Un nouvel arrêté n° 2624-23 du Ministre de l’économie vient apporter des précisions importantes concernant le délai de régularisation de la déclaration globale.
Selon cet arrêté, le délai de régularisation est désormais fixé à une année à compter de la date d’enregistrement de la déclaration globale.
Cette nouvelle disposition réglementaire s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à renforcer la transparence et la régularité des opérations douanières et fiscales. Cela contribue ainsi à instaurer un environnement favorable aux échanges commerciaux et à la croissance économique.
