En 2025, le ministère de la Justice au Maroc a publié sa première liste officielle d’arbitres agréés à l’exercice de l’arbitrage au Maroc.
Cette liste couvre un large éventail de compétences : arbitrage commercial, civil, immobilier, maritime, familial, et d’autres domaines de spécialité.
La liste des arbitres agréés par le ministère de la Justice au Maroc constitue une avancée significative vers un arbitrage plus structuré, transparent et professionnel. Grâce à la réforme de la loi 95-17 et au décret d’application (2-23-1119), le Maroc renforce son cadre légal pour mieux répondre aux besoins complexes des modes alternatifs de résolution des conflits.
Le décret n° 2-23-1119 fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes a été publié au BO du 23 mai 2024.
L’un des principaux apports de ce décret est l’établissement de critères clairs et rigoureux pour l’accès à la profession d’arbitre, incluant une exigence de formation académique et d’expérience en arbitrage.
La site des arbitres agréés a été publiée par le Ministère sur son site officiel à l’adresse suivante : Ministère de la Justice
