Publications - Deryany Law Office

Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc : droits, obligations et recours

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur constitue l’un des principaux textes du droit marocain de la consommation. Promulguée par le Dahir n° 1-11-03 du 18…

Deryany Law Office31 août 2026

Analyse juridique Info pratique

Responsabilité du dirigeant en cas de cessation des paiements au Maroc

La responsabilité du dirigeant en cas de cessation des paiements au Maroc constitue une question majeure du droit des entreprises en difficulté. Lorsqu'une société rencontre des difficultés financières importantes, le…

Deryany Law Office30 août 2026

Actualités Analyse juridique Info pratique

Déclaration de créance au Maroc : procédure, délai et conséquences

Lorsqu’une entreprise marocaine est placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire à la suite d’une situation de cessation des paiements, ses créanciers doivent accomplir certaines formalités afin de faire…

Deryany Law Office30 août 2026

Actualités Analyse juridique Info pratique

Cessation des paiements au Maroc : définition, conditions et obligations du dirigeant

La cessation des paiements au Maroc constitue une notion centrale du droit des entreprises en difficulté. Elle marque un moment déterminant dans la vie d’une entreprise, car elle peut entraîner…

Deryany Law Office30 août 2026

Analyse juridique Info pratique

Redressement judiciaire et liquidation judiciaire au Maroc : procédures, conditions et conséquences

Le redressement judiciaire au Maroc et la liquidation judiciaire au Maroc sont deux procédures essentielles du droit des entreprises en difficulté. Elles sont principalement régies par le Livre V du…

Deryany Law Office29 août 2026

Analyse juridique Info pratique

Fonds de commerce au Maroc : définition, éléments, vente et nantissement

Le fonds de commerce au Maroc constitue un élément essentiel du patrimoine professionnel du commerçant et de l’entreprise. Il peut faire l’objet d’une vente, d’un apport en société, d’un nantissement…

Deryany Law Office29 août 2026

Analyse juridique Info pratique

Le Code de commerce du Maroc (Texte en PDF)

Le Code de commerce du Maroc constitue l’un des principaux textes régissant les activités commerciales au Maroc. Il fixe les règles applicables aux commerçants, aux actes de commerce, au fonds…

Deryany Law Office29 août 2026

Analyse juridique Avocat Jurisprudence

Investissements : l’intervention de l’État dans les sociétés privées au Maroc

L'intervention de l'État dans l'activité des entreprises privées constitue une question juridique particulièrement intéressante en droit marocain en matière d'investissements. En principe, les sociétés commerciales sont des personnes morales de…

Deryany Law Office29 août 2026

La loi n° 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire (et ses textes d’application)

Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc : droits, obligations et recours

Responsabilité du dirigeant en cas de cessation des paiements au Maroc

Déclaration de créance au Maroc : procédure, délai et conséquences

Cessation des paiements au Maroc : définition, conditions et obligations du dirigeant

Redressement judiciaire et liquidation judiciaire au Maroc : procédures, conditions et conséquences

Fonds de commerce au Maroc : définition, éléments, vente et nantissement

Le Code de commerce du Maroc (Texte en PDF)

Investissements : l’intervention de l’État dans les sociétés privées au Maroc

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