Publications - Deryany Law Office

Actualités Analyse juridique

Code Général des Impôts 2026 : version consolidée par la loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2026

Code Général des Impôts 2026 : La Loi de Finances 2026 constitue un texte fondamental qui détermine les orientations budgétaires, fiscales et économiques du Maroc pour l’année à venir. Promulguée…

Deryany Law Office31 décembre 2025

Actualités Analyse juridique

Les failles du marché infructueux : l’affaire du chlorure de potassium

Marché infructueux Marché infructueux : La controverse née autour du marché du chlorure de potassium (KCl) a pris, en quelques semaines, la dimension d’un véritable stress test institutionnel. Ce dossier,…

Deryany Law Office27 novembre 2025

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La contre-visite médicale en droit du travail : quelles sont les conditions de sa réalisation ?

La contre-visite médicale d'un salarié absent pour cause de maladie est un droit de l'employeur. Elle permet à l’employeur de vérifier la réalité d’un arrêt maladie déclaré par le salarié,…

Deryany Law Office25 novembre 2025

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Fusions-Acquisitions au Maroc : Deryany Law Office conseille « O’Tacos » pour le rachat de « Tacos de Lyon »

Le marché de la street-food au Maroc connaît un tournant majeur : 3T Développement, master-franchisé d’O’Tacos, annonce le rachat de Tacos de Lyon. Le marché des Fusions-Acquisitions au Maroc, s'est…

Deryany Law Office23 novembre 2025

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RGPD au Maroc : le Règlement Général sur la Protection des Données est-il applicable au Maroc ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une réglementation européenne. Cependant, le RGPD au Maroc peut s’appliquer dans plusieurs situations, en parallèle de la loi n° 09-08…

Deryany Law Office23 novembre 2025

Actualités Analyse juridique

L’arbitrage au Maroc : le Comité d’arbitrage de la Chambre de commerce Allemande au Maroc (AHK Maroc)

L'arbitrage au Maroc, notamment à l'AHK Maroc, est réalisé à travers son Comité d'arbitrage. Les litiges au sein de la Chambre de commerce Allemande au Maroc ainsi que sur l'interprétation…

Deryany Law Office21 novembre 2025

Actualités Analyse juridique

Arbitrage au Maroc : Voici la liste des arbitres agréés par le ministère de la Justice

En 2025, le ministère de la Justice au Maroc a publié sa première liste officielle d’arbitres agréés à l'exercice de l'arbitrage au Maroc. Cette liste couvre un large éventail de…

Deryany Law Office21 novembre 2025

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Meilleur avocat au Maroc : une distinction reçue durant l’American Global Business Summit

Deryany Law Office : L’excellence marocaine du contentieux des affaires et l’ascension de Maître Reda Deryany, élu meilleur avocat au Maroc dans la catégorie marocaine. Meilleur avocat au Maroc :…

Deryany Law Office18 novembre 2025

Repos hebdomadaire : Ce que dit le Code du travail

Code Général des Impôts 2026 : version consolidée par la loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2026

Les failles du marché infructueux : l’affaire du chlorure de potassium

La contre-visite médicale en droit du travail : quelles sont les conditions de sa réalisation ?

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L’arbitrage au Maroc : le Comité d’arbitrage de la Chambre de commerce Allemande au Maroc (AHK Maroc)

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