Publications - Deryany Law Office

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Meilleur avocat contentieux au Maroc : Maître Reda Deryany distingué aux Law Global Awards

Deryany Law Office est heureux d’annoncer la distinction de Maître Reda Deryany en tant que « Meilleur avocat contentieux au Maroc » dans le cadre des Leaders in Law Global…

Deryany Law Office27 août 2026

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FAQ sur la loi n° 19-25 relative à la protection des animaux errants, à leur prise en charge et à la prévention de leurs dangers

La loi n° 19-25 relative à la protection des animaux errants, à leur prise en charge et à la prévention de leurs dangers constitue un nouveau cadre juridique marocain destiné…

Deryany Law Office26 août 2026

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Loi 19-25 : protection des animaux errants, obligations et sanctions

La loi 19-25 relative à la protection des animaux errants, à leur prise en charge et à la prévention de leurs dangers constitue un nouveau cadre juridique marocain destiné à…

Deryany Law Office26 août 2026

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La loi n° 66-23 sur la profession d’avocat au Maroc : ce qu’il faut retenir

Le nouveau cadre juridique régissant la profession d'avocat au Maroc est officiellement entré en vigueur. La loi n° 66.23 relative à l'organisation de la profession d'avocat a été promulguée par…

Deryany Law Office26 août 2026

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Code civil marocain (Dahir formant Code des Obligations et des Contrats – DOC)

Dahir-Obligations-Contrats_DOC-Code-civil-Maroc-Deryany-avocatTélécharger Le droit marocain des affaires et de la vie civile repose sur un texte fondateur : le Dahir formant Code des obligations et des contrats, plus connu sous l'acronyme DOC,…

Deryany Law Office25 août 2026

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Nouveau Code de procédure civile marocain en PDF (loi n° 58-25)

La loi n° 58-25 formant le nouveau Code de procédure civile au Maroc a été publié au Bulletin officiel n° 7485 du 5 ramadan 1447 (23 février 2026). Le nouveau…

Deryany Law Office23 août 2026

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FAQ sur la procédure de licenciement : les questions fréquentes posées à ChatGPT

FAQ Licenciement selon ChatGPT En l'absence d'une FAQ conforme au Code du travail marocain, les questions les plus fréquentes posées à ChatGPT en matière de licenciement ne reçoivent pas toujours…

Deryany Law Office3 mars 2026

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Loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle (texte en français)

Le Maroc a profondément modernisé son cadre juridique en matière d’arbitrage et de médiation conventionnelle avec l’adoption de la loi n° 95-17, publiée au Bulletin officiel n° 7099 le 13…

Deryany Law Office22 février 2026

Marchés publics : quel est le délai maximal pour la réalisation des prestations par bon de commande ?

Meilleur avocat contentieux au Maroc : Maître Reda Deryany distingué aux Law Global Awards

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