Le Code des droits réels marocain, institué par la loi n° 39-08, promulguée par le Dahir n° 1-11-178 du 25 août 2011, constitue l’un des textes fondamentaux du droit immobilier…

Le Code du travail marocain, instauré par la loi n° 65-99, constitue le pilier du droit social au Maroc. Il encadre les relations entre employeurs et salariés, fixe les droits…

La marque commerciale représente bien plus qu’un simple signe distinctif : c’est l’identité, la réputation et la valeur économique d’une entreprise. La protection des marques auprès de l’OMPIC est encadrée…

Le Maroc s’est doté d’un cadre juridique solide à travers la loi n° 09-08, et a créé la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel…

La loi n° 49-16 relative aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal, encadre les relations entre bailleurs et locataires de locaux à usage commercial,…

En droit immobilier marocain, la prénotation constitue un mécanisme juridique permettant à une personne de protéger provisoirement un droit litigieux ou en cours d’acquisition sur un immeuble immatriculé. C'est une…

Le référentiel des prix de l’immobilier au Maroc constitue un outil essentiel pour garantir la transparence et l’équité dans les transactions immobilières. Mis en place par la Direction Générale des…