Le décret n° 2-16-375 du 18 juillet 2016, publié au Bulletin Officiel n° 6484 du 21 juillet 2016, fixe le tarif des droits de conservation foncière applicables aux différentes opérations…

Syndic de copropriété : La copropriété est devenue un mode d’habitat largement répandu au Maroc. Pour encadrer cette forme de propriété et garantir la coexistence harmonieuse des copropriétaires, le législateur…

La protection d’une marque commerciale ne se limite pas à son enregistrement. Il est crucial de savoir dans quelle catégorie ou classe votre marque sera enregistrée, afin de bénéficier d’une…

Le Maroc a instauré le statut de l’auto-entrepreneur afin de faciliter la création d’activité individuelle, favoriser l’emploi autonome et lutter contre l’économie informelle. Ce régime s’adresse à toute personne physique…

Le Code du travail marocain, institué par la loi n° 65-99, est entré en vigueur le 8 juin 2004. Il a marqué une réforme majeure du droit du travail au…

Le délai de préavis au Maroc est une période obligatoire qui précède la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il constitue une…

Le Code des droits réels marocain, institué par la loi n° 39-08, promulguée par le Dahir n° 1-11-178 du 25 août 2011, constitue l’un des textes fondamentaux du droit immobilier…

Le Code du travail marocain, instauré par la loi n° 65-99, constitue le pilier du droit social au Maroc. Il encadre les relations entre employeurs et salariés, fixe les droits…