Accident sur l'autoroute : bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite…

La commission par le salarié d’une faute grave pourrait entraîner son licenciement. Dès lors, lorsqu’un salarié a commis une faute grave, son licenciement doit obligatoirement intervenir en respect de la…

Les conditions d’octroi du permis de construire sont définies par les articles 40 et suivants de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme (à consulter ici : Code de l’urbanisme). Ce…

Les zones franches d’exportation sont définies par l’article 1 de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation (ci-après la « Loi ZF ») comme des espaces déterminés du territoire douanier…

Les centres régionaux d'investissement (CRI) sont régis par les textes de lois suivants : Dahir nº 1-19-18 du 13 février 2019 portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des…

Le délégué du personnel a pour mission principale de représenter les salariés auprès de l’employeur et de défendre leurs intérêts collectifs et individuels. Il veille au respect des dispositions légales…

Pendant le mois sacré du Ramadan, le droit du travail marocain prévoit des aménagements spécifiques des heures de travail afin de respecter le jeûne et le bien-être des salariés. Les…

Au cours de la Ligue des Champions africaine 2025, le club marocain de l’AS FAR (Forces Armées Royales de Rabat) a été sanctionné par le jury disciplinaire de la Confédération…