Le président de la Commune peut être révoqué par jugement si le Tribunal constate que le président d’une Commune ne respecte pas la réglementation des marchés publics, ou s’il ne…

La loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique, modernise le processus de création d'entreprise par l’adoption de la méthode électronique pour effectuer…

L’Observatoire marocain de la commande publique (OMCP) vient de voir le jour par la publication du décret n° 2.22.78 du 22 avril 2024 au Bulletin Officiel n° 7296 du 2…

L’article 89 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 offre à l’administration la possibilité de passer des marchés négociés dans des situations spécifiques. La CNCP (Commission Nationale de la…

Les sociétés commerciales (SA ou SARL, par exemple) doivent tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) chaque année pour l’approbation des compte sociaux. 📅 Durant cette assemblée générale ordinaire d’approbation des…

Au Maroc, la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) présente un intérêt tant pour l’acquéreur que pour le promoteur immobilier. Pour l’acheteur, elle offre la possibilité d’acquérir un bien neuf…

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) présente un intérêt majeur pour les employeurs comme pour les salariés, car il permet d’adapter la relation de travail à des besoins…

La jurisprudence relative à la mission du syndic de copropriété est essentielle car elle précise et encadre l’étendue de ses pouvoirs, de ses responsabilités et de ses obligations envers les…