Skip to main content
Close Search
Deryany Law OfficeDeryany Law Office
Menu
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • FAQ juridiques
  • Publications
  • Lois et réglementations
  • Contact
    Deryany Law Office
    Cabinet Deryany Avocat
    By Cabinet Deryany Avocat In Analyse juridique

    Les Chèques de société revenus impayés : Qui est responsable, la société ou le gérant ?

    Le Code pénal ne pose pas de principe général de responsabilité de la personne morale en cas d’infraction commise pour…
    Read More
    Code du travail au Maroc (la loi n° 65-99 en version synoptique) Non classé

    Code du travail au Maroc (la loi n° 65-99 en version synoptique)

    Le Code du travail marocain, instauré par la loi n° 65-99, constitue le pilier du droit social au Maroc. Il encadre les relations entre employeurs et salariés, fixe les droits…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office26 octobre 2025
    Les marques commerciales : Protection de la propriété industrielle devant l’OMPIC Non classé

    Les marques commerciales : Protection de la propriété industrielle devant l’OMPIC

    La marque commerciale représente bien plus qu’un simple signe distinctif : c’est l’identité, la réputation et la valeur économique d’une entreprise. La protection des marques auprès de l’OMPIC est encadrée…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office25 octobre 2025
    Le rôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) Non classé

    Le rôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)

    Le Maroc s’est doté d’un cadre juridique solide à travers la loi n° 09-08, et a créé la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office25 octobre 2025
    Bail commercial : Quelle loi applicable ? Non classé

    Bail commercial : Quelle loi applicable ?

    La loi n° 49-16 relative aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal, encadre les relations entre bailleurs et locataires de locaux à usage commercial,…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office25 octobre 2025
    La prénotation : un mécanisme de protection provisoire des droits immobiliers Non classé

    La prénotation : un mécanisme de protection provisoire des droits immobiliers

    En droit immobilier marocain, la prénotation constitue un mécanisme juridique permettant à une personne de protéger provisoirement un droit litigieux ou en cours d’acquisition sur un immeuble immatriculé. C'est une…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office25 octobre 2025
    Référentiel des prix des transactions immobilières au Maroc Non classé

    Référentiel des prix des transactions immobilières au Maroc

    Le référentiel des prix de l’immobilier au Maroc constitue un outil essentiel pour garantir la transparence et l’équité dans les transactions immobilières. Mis en place par la Direction Générale des…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office6 septembre 2025
    La loi n° 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire (et ses textes d’application) Info pratique

    La loi n° 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire (et ses textes d’application)

    La loi n° 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire, accompagnée de ses textes d’application, constitue une réforme majeure du cadre juridique encadrant le notariat au Maroc. Adoptée…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office5 septembre 2025
    La garantie décennale selon la Cour de cassation JurisprudenceRegard sur la jurisprudence

    La garantie décennale selon la Cour de cassation

    La garantie décennale constitue une protection juridique essentielle dans le domaine de la construction, puisqu’elle impose à l’entrepreneur, à l’architecte et aux autres intervenants de répondre, pendant une durée de…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office5 septembre 2025
    • « Précédent
    • 1
    • …
    • 6
    • 7
    • 8
    • 9
    • 10
    • …
    • 16
    • Suivant »

    Articles récents

    • Chèque impayé au Maroc : ce que dit la loi 71-24 sur les nouvelles sanctions et procédure de régularisation 29 septembre 2026
    • La loi n° 15-95 formant le Code de commerce du Maroc (Texte en PDF) 18 septembre 2026
    • Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc : droits, obligations et recours 18 septembre 2026
    • Loi n° 80-14 sur les établissements touristiques (Loi, décrets et arrêtés en PDF) 17 septembre 2026

    Commentaires récents

    Aucun commentaire à afficher.

    Étiquettes

    Accident ADM Assurance AtlantaSanad AutoNejma Autoroute Avocat Axa CCAG CDD CDI Conformité Contrat dirigeants Douanes Etat FacturesFictives faute Fiscalité Fraude garantie gestion gestiondélégué gérant Investissement Jurisprudence lawyer litigation MarchéPublic Maroc MercedesBenz Morocco Professionnels Renouvellement responsabilité RMA Réglementation RégulationFinancière SA Sanlam SARL SécuritéAutomobile Tourisme VicesCachés WafaAssurance

    Copyright © 2024 Deryany-avocat.com
    All rights reserved.

    Liens utiles

    • Accueil
    • Le Cabinet
    • FAQ juridiques
    • Publications
    • Lois et réglementations
    • Contact

    Articles Récents

    • Chèque impayé au Maroc : ce que dit la loi 71-24 sur les nouvelles sanctions et procédure de régularisation
    • La loi n° 15-95 formant le Code de commerce du Maroc (Texte en PDF)
    • Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc : droits, obligations et recours
    Close Menu
    • Accueil
    • Le Cabinet
    • FAQ juridiques
    • Publications
    • Lois et réglementations
    • Contact

    DERYANY LAW OFFICE

    80, boulevard de la résistance
    2ème étage, n° 63
    Casablanca

    T: (+212) 5 22 44 26 26
    E: Info@deryany-law.com