Publications - Deryany Law Office

La loi n° 15-95 formant le Code de commerce du Maroc (Texte en PDF)

La loi n° 15-95 formant le Code de commerce du Maroc constitue l’un des principaux textes régissant les activités commerciales au Maroc. Il fixe les règles applicables aux commerçants, aux…

Deryany Law Office18 septembre 2026

Analyse juridique Info pratique

Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc : droits, obligations et recours

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur constitue l’un des principaux textes du droit marocain de la consommation. Promulguée par le Dahir n° 1-11-03 du 18…

Deryany Law Office18 septembre 2026

Analyse juridique Info pratique

Loi n° 80-14 sur les établissements touristiques (Loi, décrets et arrêtés en PDF)

La loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique constitue l'un des principaux textes juridiques encadrant l'activité d'hébergement touristique au Maroc. Promulguée par le dahir…

Deryany Law Office17 septembre 2026

Non classé

Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation (en PDF)

La loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation constitue l’un des principaux textes juridiques encadrant le système national de la qualité au Maroc. Promulguée…

Deryany Law Office17 septembre 2026

Analyse juridique Info pratique

Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc : droits, obligations et recours

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur constitue l’un des principaux textes du droit marocain de la consommation. Promulguée par le Dahir n° 1-11-03 du 18…

Deryany Law Office31 août 2026

Analyse juridique Info pratique

Responsabilité du dirigeant en cas de cessation des paiements au Maroc

La responsabilité du dirigeant en cas de cessation des paiements au Maroc constitue une question majeure du droit des entreprises en difficulté. Lorsqu'une société rencontre des difficultés financières importantes, le…

Deryany Law Office30 août 2026

Actualités Analyse juridique Info pratique

Déclaration de créance au Maroc : procédure, délai et conséquences

Lorsqu’une entreprise marocaine est placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire à la suite d’une situation de cessation des paiements, ses créanciers doivent accomplir certaines formalités afin de faire…

Deryany Law Office30 août 2026

Actualités Analyse juridique Info pratique

Cessation des paiements au Maroc : définition, conditions et obligations du dirigeant

La cessation des paiements au Maroc constitue une notion centrale du droit des entreprises en difficulté. Elle marque un moment déterminant dans la vie d’une entreprise, car elle peut entraîner…

Deryany Law Office30 août 2026

Marchés publics au Maroc : peut-on prolonger l’exécution d’un marché selon la CNCP ?

La loi n° 15-95 formant le Code de commerce du Maroc (Texte en PDF)

Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc : droits, obligations et recours

Loi n° 80-14 sur les établissements touristiques (Loi, décrets et arrêtés en PDF)

Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation (en PDF)

Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc : droits, obligations et recours

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