Il arrive parfois qu’un accident malencontreux surviennent sur l’autoroute. Bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte…
Cabinet Deryany Avocat10 mars 2024
Les Chèques de société revenus impayés : Qui est responsable, la société ou le gérant ?
Le Code pénal ne pose pas de principe général de responsabilité de la personne morale en cas d’infraction commise pour…
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La participation de l’État dans le développement des activités commerciales
L’État intervient dans certains cas pour fournir les moyens humains et matériels de nature à aider des sociétés commerciales dans l’exercice de leurs activités. La Cour de cassation marocaine a…
Cabinet Deryany Avocat14 février 2024
La reconduction tacite successive des contrats
La tacite reconduction est un mécanisme juridique fréquent dans les contrats, qu’il s’agisse d’un bail, d’un abonnement ou d’un contrat de prestation de services. Pourtant, de nombreux locataires, consommateurs ou…
Cabinet Deryany Avocat16 janvier 2024