ℹ️ Mercedes-Benz : Condamnation d’Auto Nejma pour vices cachés dans la dernière Classe-C
Un dossier récent jugé par le Tribunal de commerce de Casablanca a mis en lumière une affaire importante dans le…
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🚨 Attention : Les Factures Fictives au Maroc, un Risque à Connaître 🚨
Au Maroc, la comptabilisation de factures fictives est une infraction grave qui peut entraîner de lourdes conséquences tant pour les entreprises que pour les individus impliqués. Comprendre cette pratique et…
Cabinet Deryany Avocat22 avril 2024
📢 Actualité douanière : Délai de régularisation de la déclaration globale fixé à une année ! 📅
Un nouvel arrêté n° 2624-23 du Ministre de l’économie vient apporter des précisions importantes concernant le délai de régularisation de la déclaration globale, tel que prévu au Code des douanes…
Cabinet Deryany Avocat22 avril 2024
Bourse de Casablanca : La définition légale des investisseurs professionnels
Bourse de Casablanca : Un investisseur professionnel est tout organisme ou personne ayant l’expérience, les connaissances et la compétence, nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer d’une manière…
Cabinet Deryany Avocat22 avril 2024
ℹ️ Mercedes-Benz : Condamnation d’Auto Nejma pour vices cachés dans la dernière Classe-C
Un dossier récent jugé par le Tribunal de commerce de Casablanca a mis en lumière une affaire importante dans le monde de l'automobile : Auto Nejma, distributeur de Mercedes-Benz, a…
Cabinet Deryany Avocat19 avril 2024
Le dirigeant de fait : les conditions définies par la Cour de cassation
Quand une personne exerce, directement ou par personne interposée, la direction ou la gestion d'une société sans qu’il ait été nommé ou élu à un poste de gérance, on parle…
Cabinet Deryany Avocat11 avril 2024
Accident sur l’autoroute : vers quel assureur se tourner ?
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Cabinet Deryany Avocat10 avril 2024
Cour de cassation : voici les conditions de résiliation sans indemnités d’un marché public
Il s’agit d’une action initiée par une société attributaire d’un marché public à l’encontre de l’OFPPT en vue de contester la résiliation d’un marché. Sur les faits, l’OFPPT a résilié,…
Cabinet Deryany Avocat7 avril 2024