Publications - Deryany Law Office

Actualités

🚨 Attention : Les Factures Fictives au Maroc, un Risque à Connaître 🚨

Au Maroc, la comptabilisation de factures fictives est une infraction grave qui peut entraîner de lourdes conséquences tant pour les entreprises que pour les individus impliqués. Comprendre cette pratique et…

Cabinet Deryany Avocat22 avril 2024

Actualités

📢 Actualité douanière : Délai de régularisation de la déclaration globale fixé à une année ! 📅

Un nouvel arrêté n° 2624-23 du Ministre de l’économie vient apporter des précisions importantes concernant le délai de régularisation de la déclaration globale, tel que prévu au Code des douanes…

Cabinet Deryany Avocat22 avril 2024

Actualités

Bourse de Casablanca : La définition légale des investisseurs professionnels

Bourse de Casablanca : Un investisseur professionnel est tout organisme ou personne ayant l’expérience, les connaissances et la compétence, nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer d’une manière…

Cabinet Deryany Avocat22 avril 2024

Actualités

ℹ️ Mercedes-Benz : Condamnation d’Auto Nejma pour vices cachés dans la dernière Classe-C

Un dossier récent jugé par le Tribunal de commerce de Casablanca a mis en lumière une affaire importante dans le monde de l'automobile : Auto Nejma, distributeur de Mercedes-Benz, a…

Cabinet Deryany Avocat19 avril 2024

Jurisprudence

Le dirigeant de fait : les conditions définies par la Cour de cassation

Quand une personne exerce, directement ou par personne interposée, la direction ou la gestion d'une société sans qu’il ait été nommé ou élu à un poste de gérance, on parle…

Cabinet Deryany Avocat11 avril 2024

Analyse juridique

Accident sur l’autoroute : vers quel assureur se tourner ?

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Cabinet Deryany Avocat10 avril 2024

Jurisprudence

Cour de cassation : voici les conditions de résiliation sans indemnités d’un marché public

Il s’agit d’une action initiée par une société attributaire d’un marché public à l’encontre de l’OFPPT en vue de contester la résiliation d’un marché. Sur les faits, l’OFPPT a résilié,…

Cabinet Deryany Avocat7 avril 2024

Jurisprudence

Terminal 1 de l’aéroport Mohamed V : le retrait sans indemnisation d’une autorisation d’occupation des hangars

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a été saisie par une société en vue de se prononcer sur le bien-fondé de la décision de l’ONDA d’annuler l’autorisation d’occupation…

Cabinet Deryany Avocat5 avril 2024

Questions juridiques fréquentes en droit du travail posées par les salariés sur ChatGPT

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