Publications - Deryany Law Office

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Délais de paiement : Guide pratique

La loi relative aux délais de paiement au Maroc a été instaurée pour lutter contre les retards de règlement entre entreprises, un problème qui fragilise particulièrement les petites et moyennes…

Deryany Law Office28 août 2025

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Le football au Maroc selon la Cour de cassation

Le Football au Maroc : la jurisprudence relative au football permet de clarifier et d’unifier l’interprétation des règles juridiques appliquées à ce secteur en constante évolution. Elle traite de questions…

Deryany Law Office27 août 2025

Actualités Info pratique

OPCI : Les professionnels agréés pour l’évaluation des actifs

L’évaluation des actifs des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) au Maroc constitue un élément central dans la gestion de ces véhicules d’investissement. Elle garantit la transparence, protège les investisseurs…

Deryany Law Office19 août 2025

Analyse juridique

Notaire au Maroc : missions et responsabilités

La loi n°32-09 relative à l’organisation de la profession notariale au Maroc, promulguée en 2011, est un texte fondamental qui encadre le métier de notaire. Elle définit ses missions, ses…

Deryany Law Office18 août 2025

Analyse juridique Info pratique

Préavis en droit du travail marocain : tout ce qu’il faut savoir

En droit du travail marocain, le préavis constitue une étape essentielle lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit initiée par l’employeur ou par le salarié. Il s’agit…

Deryany Law Office18 août 2025

Droit du Sport

Le sort des petits commerces situés dans les bâtiments menaçant ruine

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Le Top 3 des lois marocaines insolites

Le RCA et le TAS Petit recueil de jurisprudence

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