Le bon de commande publique est un document contractuel qui formalise la relation entre l’administration et le fournisseur ou prestataire. Après l’exécution de la prestation ou la livraison des fournitures,…

L’acquisition d’un terrain en zone industrielle est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant s’implanter dans un espace aménagé et dédié à l’activité économique. Ces zones offrent de nombreux avantages,…

Le certificat de conformité des constructions est un document administratif qui atteste que les travaux réalisés respectent les autorisations de construire et les règles d’urbanisme en vigueur. Il constitue une…

Certains baux portant sur des locaux commerciaux dans des quartiers animés ou dans des galeries ou des malls prisés sont signés avant la fin de la construction compte tenu du…

Les prestations pouvant faire l’objet d’une passation par bon de commande sont listés à l’annexe 4 du décret des marchés publics. Certaines prestations 🛠️ figurant sur cette liste nécessitent un…

Le président de la Commune peut être révoqué par jugement si le Tribunal constate que le président d’une Commune ne respecte pas la réglementation des marchés publics, ou s’il ne…

La loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique, modernise le processus de création d'entreprise par l’adoption de la méthode électronique pour effectuer…