Un nouvel arrêté n° 2624-23 du Ministre de l’économie vient apporter des précisions importantes concernant le délai de régularisation de la déclaration globale, tel que prévu au Code des douanes et impôts indirects.
Selon cet arrêté, le délai de régularisation est désormais fixé à une année à compter de la date d’enregistrement de la déclaration globale.
Cette nouvelle disposition réglementaire s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à renforcer la transparence et la régularité des opérations douanières et fiscales, contribuant ainsi à instaurer un environnement favorable aux échanges commerciaux et à la croissance économique.
