La tacite reconduction est un mécanisme juridique fréquent dans les contrats, qu’il s’agisse d’un bail, d’un abonnement ou d’un contrat de prestation de services. Pourtant, de nombreux locataires, consommateurs ou même professionnels ignorent ses implications.
L’article 753 du Dahir formant Code des obligations et des contrats prévoit que :
« le contrat établi pour une durée déterminée peut se proroger par tacite reconduction au-delà de son échéance normale ; dans ce cas, il devient à durée indéterminée ».
La tacite reconduction désigne le renouvellement automatique d’un contrat à son expiration, sans action particulière des parties, lorsque celles-ci continuent à exécuter leurs obligations (paiement du loyer, usage du bien, prestation du service…).
Autrement dit, si aucune partie ne manifeste son intention d’y mettre fin, le contrat se renouvelle automatiquement, généralement aux mêmes conditions.
Si le consentement des parties sur la prolongation n’est pas exprimé en des termes clairs, il n’en est pas moins valable.
Le contrat à durée déterminée pourrait être requalifié en contrat à durée indéterminée lorsque les parties le renouvelle tacitement plusieurs fois.
La reconduction tacite d’un contrat n’est pas sans conséquence sur la requalification de celui-ci. Le contrat peut être requalifié de CDD renouvelable à un CDI.
La reconduction peut prolonger un contrat de manière automatique et engager une partie pour une nouvelle période sans qu’elle en soit pleinement consciente.
