Skip to main content
Close Search
Deryany Law OfficeDeryany Law Office
Menu
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • FAQ juridiques
  • Publications
  • Lois et réglementations
  • Contact
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office
    By Deryany Law Office In Non classé

    Commissaire aux comptes : l’étendue de sa responsabilité selon la Cour de cassation

    La jurisprudence relative à la responsabilité du commissaire aux comptes revêt une importance particulière car elle précise les contours de…
    Read More
    La garantie décennale selon la Cour de cassation JurisprudenceRegard sur la jurisprudence

    La garantie décennale selon la Cour de cassation

    La garantie décennale constitue une protection juridique essentielle dans le domaine de la construction, puisqu’elle impose à l’entrepreneur, à l’architecte et aux autres intervenants de répondre, pendant une durée de…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office5 septembre 2025
    Accident sur l’autoroute : Quelle est la procédure à suivre ? Non classé

    Accident sur l’autoroute : Quelle est la procédure à suivre ?

    Accident sur l'autoroute : bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office31 août 2025
    Procédure de licenciement : Quels sont les droits des salariés Non classé

    Procédure de licenciement : Quels sont les droits des salariés

    La commission par le salarié d’une faute grave pourrait entraîner son licenciement. Dès lors, lorsqu’un salarié a commis une faute grave, son licenciement doit obligatoirement intervenir en respect de la…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office31 août 2025
    Permis de construire : Les conditions de demande et d’octroi Non classé

    Permis de construire : Les conditions de demande et d’octroi

    Les conditions d’octroi du permis de construire sont définies par les articles 40 et suivants de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme (à consulter ici : Code de l’urbanisme). Ce…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office31 août 2025
    Les zones d’accélération industrielle : voici les conditions d’installation et d’investissement à Tanger Non classé

    Les zones d’accélération industrielle : voici les conditions d’installation et d’investissement à Tanger

    Les zones franches d’exportation sont définies par l’article 1 de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation (ci-après la « Loi ZF ») comme des espaces déterminés du territoire douanier…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office31 août 2025
    Les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) : Que dit la loi Non classé

    Les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) : Que dit la loi

    Les centres régionaux d'investissement (CRI) sont régis par les textes de lois suivants : Dahir nº 1-19-18 du 13 février 2019 portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office31 août 2025
    Les 5 missions du délégué du personnel Non classé

    Les 5 missions du délégué du personnel

    Le délégué du personnel a pour mission principale de représenter les salariés auprès de l’employeur et de défendre leurs intérêts collectifs et individuels. Il veille au respect des dispositions légales…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office30 août 2025
    Peut-on refuser les heures de travail pendant le mois de Ramadan ? Non classé

    Peut-on refuser les heures de travail pendant le mois de Ramadan ?

    Pendant le mois sacré du Ramadan, le droit du travail marocain prévoit des aménagements spécifiques des heures de travail afin de respecter le jeûne et le bien-être des salariés. Les…
    Deryany Law Office
    Deryany Law Office30 août 2025
    • « Précédent
    • 1
    • …
    • 4
    • 5
    • 6
    • 7
    • 8
    • …
    • 13
    • Suivant »

    Articles récents

    • FAQ sur la procédure de licenciement : les questions fréquentes posées à ChatGPT 3 mars 2026
    • Loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle (texte en français) 22 février 2026
    • La loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle au Maroc 12 février 2026
    • Questions juridiques fréquentes posées sur ChatGPT à propos des marchés publics au Maroc 31 janvier 2026

    Commentaires récents

    Aucun commentaire à afficher.

    Étiquettes

    Accident ADM administration Assurance AtlantaSanad AutoNejma Autoroute Axa aéroport CCAG CDD CDI Conformité Contrat Douanes durée Etat FacturesFictives faute Fiscalité Fraude garantie gestion gestiondélégué gérant Investissement Jurisprudence MarchéPublic Maroc MercedesBenz OFPPT PDG Professionnels Renouvellement responsabilité RMA Réglementation RégulationFinancière résiliation SA Sanlam SARL SécuritéAutomobile VicesCachés WafaAssurance

    Copyright © 2024 Deryany-avocat.com
    All rights reserved.

    Liens utiles

    • Accueil
    • Le Cabinet
    • FAQ juridiques
    • Publications
    • Lois et réglementations
    • Contact

    Articles Récents

    • FAQ sur la procédure de licenciement : les questions fréquentes posées à ChatGPT
    • Loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle (texte en français)
    • La loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle au Maroc
    Close Menu
    • Accueil
    • Le Cabinet
    • FAQ juridiques
    • Publications
    • Lois et réglementations
    • Contact

    DERYANY LAW OFFICE

    80, boulevard de la résistance
    2ème étage, n° 63
    Casablanca

    T: (+212) 5 22 44 26 26
    E: Info@deryany-law.com