La loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle (Dahir n° 1-22-34 du 24 mai 2022), consacre un cadre juridique autonome et modernisé en matière de modes…

Les marchés publics constituent un pilier essentiel de l’économie marocaine. Ils régissent l’achat de biens, de services et de travaux par les administrations publiques. Avec la digitalisation et l’essor des…

Dans un contexte professionnel en constante évolution, les salariés comme les employeurs cherchent souvent des réponses claires à leurs questions juridiques. ChatGPT est devenu un outil populaire pour obtenir des…

La déclaration d’un appel d’offres infructueux constitue une décision sensible dans le processus de passation des marchés publics. Elle met fin à la procédure sans attribution du marché et peut…

La résiliation d’un marché public est l’une des décisions les plus sensibles en matière de commande publique. Mal fondée ou irrégulièrement mise en œuvre, elle expose l’administration à un contentieux…

CCAG TravauxTélécharger Le Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) constitue une étape importante dans la régulation des marchés publics au Maroc, en particulier des marchés de…

note-synthétique-CGI-loi-finances-2026Télécharger La Note synthétique des mesures fiscales pour 2026 vient expliquer et commenter les principaux ajouts de la loi de finances. La Loi de Finances 2026 constitue un texte central…

Code des Douanes et Impôts Indirects 2026 (CDII)Télécharger Le Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII) constitue l’un des piliers du système fiscal et commercial marocain. Il encadre l’ensemble des…