La Note synthétique des mesures fiscales pour 2026 vient expliquer et commenter les principaux ajouts de la loi de finances. La Loi de Finances 2026 constitue un texte central de la politique économique et budgétaire du Royaume du Maroc. Elle fixe les orientations de l’État pour l’année 2026 en matière de recettes, de dépenses publiques, d’investissement et de réformes fiscales, tout en poursuivant la consolidation de l’État social et la relance de la croissance économique.
1. Les objectifs généraux de la Loi de Finances 2026
La Loi de Finances s’inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées ces dernières années. Elle poursuit notamment les objectifs suivants :
- Maintenir les équilibres macroéconomiques et maîtriser le déficit budgétaire ;
- Soutenir la croissance économique et l’investissement public et privé ;
- Renforcer la justice sociale et améliorer l’accès aux services publics ;
- Poursuivre la réforme du système fiscal, conformément à la loi-cadre relative à la réforme fiscale.
2. Les principaux chiffres du budget 2026
Le budget de l’État pour l’année 2026 repose sur des hypothèses prudentes et des projections visant à assurer une meilleure soutenabilité des finances publiques :
- Une progression des recettes budgétaires, portée par l’amélioration du recouvrement fiscal ;
- Une augmentation des dépenses d’investissement, afin de soutenir les grands projets structurants ;
- Une hausse maîtrisée des dépenses de personnel, notamment dans les secteurs prioritaires ;
- Une réduction progressive du besoin de financement de l’État, traduisant un effort de maîtrise des dépenses.
3. Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
La Loi de Finances poursuit la mise en œuvre de la réforme fiscale visant à plus d’équité, de transparence et d’efficacité.
A. Renforcement de la mobilisation des recettes
Parmi les mesures phares figurent :
- L’élargissement de l’assiette fiscale, notamment à travers l’extension de certains mécanismes de retenue à la source ;
- La poursuite de la contribution sociale de solidarité, ciblant les revenus et bénéfices élevés ;
- Le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
B. Simplification et modernisation du système fiscal
La Loi de Finances introduit également des dispositions visant à :
- Simplifier les procédures fiscales ;
- Améliorer la sécurité juridique des contribuables ;
- Généraliser progressivement les outils numériques et la dématérialisation des obligations fiscales.
4. Les mesures économiques et sociales
Au-delà des aspects purement fiscaux, la Loi de Finances 2026 prévoit des mesures importantes en faveur du développement social et économique :
- Le renforcement des budgets alloués à l’éducation, à la santé et à la protection sociale ;
- La création de nouveaux postes budgétaires dans des secteurs stratégiques ;
- Le soutien à l’investissement public comme levier de croissance et d’emploi.
Ces mesures traduisent la volonté de l’État de consolider l’État social tout en soutenant l’activité économique.
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