La contre-visite médicale d’un salarié absent pour cause de maladie est un droit de l’employeur.
Elle permet à l’employeur de vérifier la réalité d’un arrêt maladie déclaré par le salarié, tout en garantissant la protection de ce dernier contre les abus. Le code du travail marocain, dans son article 271, encadre strictement les absences pour maladie et la contre-visite.
Article 271 du Code du travail :
Tout salarié qui ne peut se rendre à son travail pour cause de maladie ou d’accident, doit le justifier et en aviser l’employeur dans les quarante-huit heures suivantes, sauf cas de force majeure.
Si l’absence se prolonge plus de quatre jours, le salarié doit faire connaître à l’employeur la durée probable de son absence et lui fournir, sauf en cas d’empêchement, un certificat médical justifiant son absence.
L’employeur peut faire procéder à une contre-visite du salarié par un médecin de son choix et à ses frais pendant la durée de l’absence fixée par le certificat médical produit par le salarié.
La contre-visite médicale est un mécanisme permettant à l’employeur de mandater un médecin afin de vérifier la véracité d’un arrêt maladie présenté par le salarié.
Elle vise à confirmer :
- l’état de santé réel du salarié,
- la justification médicale de l’arrêt,
- la durée d’incapacité de travail.
Elle ne constitue pas une remise en cause du diagnostic initial, mais une vérification indépendante effectuée par un médecin tiers.
Si la contre-visite confirme l’incapacité :
- l’arrêt maladie demeure pleinement valable,
- le salarié reste protégé,
- toute sanction serait injustifiée.
A et égard, la jurisprudence de la Cour de cassation marocaine a apporté les clarifications suivantes :
| Cour de cassation, arrêt n° 156 du 14/02/2017, dossier n° 1682/5/1/2016 : L’employeur a le droit de réaliser une contre-visite médicale à ses frais pour s’assurer de l’état de santé du salarié qui justifie son absence par un certificat médical. Néanmoins, il faut que cette contre-visite médicale soit réalisée durant le délai d’absence du salarié. Si la contre-visite est réalisée après le retour du salarié à son poste, elle ne peut pas être retenue par le Tribunal. |
| Cour de cassation, arrêt n° 80 du 31/01/2023, dossier n° 2842/5/1/2021 : Le salarié doit se présenter à la contre-visite, muni de son dossier médical pour permettre au médecin de contre-visite de disposer des pièces nécessaires à la réalisation de sa mission. Si le rapport du médecin de contre-visite ne fait état d’aucune maladie pouvant justifier une absence, l’employeur peut demander au salarié de retourner à son poste le jour même de la contre-visite. En cas de refus du salarié, il sera considéré en abandon de poste. |
