Pendant le mois sacré du Ramadan, le droit du travail marocain prévoit des aménagements spécifiques des heures de travail afin de respecter le jeûne et le bien-être des salariés.
Les employés bénéficient généralement d’une réduction de la durée quotidienne de travail, souvent d’une à deux heures, selon la convention collective ou la réglementation applicable à leur secteur. Ces mesures visent à permettre aux travailleurs de concilier obligations professionnelles et pratiques religieuses, tout en préservant leur santé et leur productivité.
Selon la Cour de cassation marocaine, le salarié qui refuse les nouvelles heures de travail aménagées par l’employeur (par exemple, le salarié qui refuse de revenir travailler après le ftour) sera considéré comme ayant abandonné son poste.
Les faits :
A l’arrivée du mois sacré de Ramadan, un employeur a fixé les heures de travail dans l’entreprise avant et après le ftour. Cela oblige l’ensemble des salariés à rejoindre leur poste de travail après la rupture du jeune.
Néanmoins, un des employés a refusé de revenir après le ftour, en arguant qu’il ne souhaite pas travailler après le ftour mais uniquement avant.
Il considère donc que son licenciement fondé sur le refus des nouvelles heures de travail pendant le Ramadan est un licenciement abusif.
La décision de la Cour de cassation :
L’employé qui refuse les nouvelles heures de travail aménagées pendant le mois de Ramadan est considéré en abandon de poste, sauf s’il prouve que les heures refusées sont des heures supplémentaires de travail.
Pour résumer, le droit du travail prévoit une réduction des heures de travail pour concilier obligations professionnelles et pratiques religieuses, généralement d’une à deux heures par jour selon les conventions ou règlements sectoriels. La Cour de cassation marocaine a jugé que tout salarié refusant de se conformer aux heures aménagées par l’employeur, comme le retour au travail après le ftour, est considéré comme ayant abandonné son poste, sauf s’il peut démontrer que ces heures constituent des heures supplémentaires. Cette décision clarifie que le respect des aménagements horaires pendant le Ramadan relève des obligations professionnelles, et que le refus de s’y conformer peut justifier un licenciement.
