Le Code des droits réels marocain, institué par la loi n° 39-08, promulguée par le Dahir n° 1-11-178 du 25 août 2011, constitue l’un des textes fondamentaux du droit immobilier marocain. Il a pour objectif de regrouper et de moderniser l’ensemble des règles relatives à la propriété et aux droits réels qui en découlent, tout en assurant une meilleure sécurité juridique des transactions immobilières.
Ce code s’applique aussi bien aux immeubles immatriculés qu’aux immeubles non immatriculés, en précisant les droits réels principaux tels que le droit de propriété, l’usufruit, l’usage, l’habitation, les servitudes, ou encore les hypothèques. Il clarifie les modalités de création, de transmission et d’extinction de ces droits, tout en harmonisant les pratiques juridiques avec les principes de la modernisation du cadastre et du registre foncier.
L’un des apports majeurs de la loi 39-08 réside dans la protection des tiers et la transparence foncière grâce à la publicité obligatoire des actes au sein de la Conservation foncière. Ainsi, toute mutation ou charge affectant un bien immobilier doit être inscrite pour produire effet à l’égard des tiers, ce qui renforce la confiance dans les transactions.
Le Code des droits réels représente donc une avancée significative dans la consolidation du système foncier marocain, en conciliant la tradition juridique marocaine et les exigences de la modernisation économique. Il demeure un instrument essentiel pour les professionnels du droit, les notaires, les conservateurs fonciers et les investisseurs immobiliers.
