La prime d’ancienneté est une rémunération complémentaire accordée aux salariés en fonction de leur durée de service au sein d’une entreprise. Elle vise à reconnaître la fidélité, l’expérience et l’engagement des employés, et constitue un outil de motivation et de fidélisation.
En droit du travail marocain, bien que son attribution dépende souvent des conventions collectives ou des accords internes à l’entreprise, elle est largement pratiquée dans de nombreux secteurs. Le montant de la prime peut augmenter par palier d’années de service, récompensant ainsi la stabilité et la longévité du salarié dans l’entreprise.
Le salaire est librement fixé padans le contrat du travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal.
Un salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté dont le montant est fixé comme suit :
• 5 % du salaire versé, après 2 ans de service ;
• 10 % du salaire versé, après 5 ans de service ;
• 15 % du salaire versé, après 12 ans de service ;
• 20% du salaire versé, après 20 ans de service ;
• 25% du salaire versé, après 25 ans de service
Selon l’article 395 du code du travail, tous les droits découlant des contrats de travail se prescrivent par 2 ans. Si le salarié n’a pas bénéficié de sa prime d’ancienneté, il ne peut réclamer le paiement de cette prime que dans la période de 24 mois avant la fin de son contrat de travail.
Cour de cassation, 7 mars 2023, arrêt n° 270/1, dossier n° 1135/5/1/2022
Au-delà de l’aspect financier, la prime d’ancienneté reflète une reconnaissance professionnelle de l’expérience acquise et encourage le maintien des compétences au sein de l’organisation. Sa mise en œuvre doit être claire et transparente, avec des critères précis pour éviter toute discrimination entre salariés.
Les employeurs doivent respecter les dispositions prévues dans les conventions collectives ou les règlements internes, tandis que les salariés peuvent, en cas de non-versement injustifié, saisir l’inspection du travail ou les juridictions compétentes. Ainsi, la prime d’ancienneté représente à la fois un avantage social et un instrument de valorisation de l’expérience professionnelle.
