Skip to main content
Close Search
Deryany Law OfficeDeryany Law OfficeDeryany Law OfficeDeryany Law Office
Menu
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • FAQ juridiques
  • Publications
  • Lois et réglementations
  • Contact
    Deryany Law Office
    Category

    Non classé

    Certificat de conformité des constructions : le silence de la Commune vaut acceptation
    Non classé

    Certificat de conformité des constructions : le silence de la Commune vaut acceptation

    Bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) : pas d’indemnisation pour le locataire en cas de retard de livraison par le promoteur
    Non classé

    Bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) : pas d’indemnisation pour le locataire en cas de retard de livraison par le promoteur

    Marchés publics : quel est le délai maximal pour la réalisation des prestations par bon de commande ?
    Non classé

    Marchés publics : quel est le délai maximal pour la réalisation des prestations par bon de commande ?

    Président de la Commune : Sous quel motif peut-il être révoqué ?
    Non classé

    Président de la Commune : Sous quel motif peut-il être révoqué ?

    Création d’entreprise au Maroc : Les textes d’application complétés
    Non classé

    Création d’entreprise au Maroc : Les textes d’application complétés

    Marchés publics : la création de l’Observatoire marocain de la commande publique (OMCP)
    Non classé

    Marchés publics : la création de l’Observatoire marocain de la commande publique (OMCP)

    CNCP : comment recourir à un marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence
    Non classé

    CNCP : comment recourir à un marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence

    AGO annuelle des SA et SARL : le report de l’assemblée générale doit se faire avant la fin du mois de juin
    Non classé

    AGO annuelle des SA et SARL : le report de l’assemblée générale doit se faire avant la fin du mois de juin

    La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) selon la Cour de cassation
    Non classé

    La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) selon la Cour de cassation

    CDD ou CDI : quelle est la différence pour un contrat de travail au Maroc ?
    Non classé

    CDD ou CDI : quelle est la différence pour un contrat de travail au Maroc ?

    • Previous
    • 1
    • …
    • 5
    • 6
    • 7
    • 8
    • Next

    Copyright © 2024 Deryany-avocat.com
    All rights reserved.

    Liens utiles

    • Accueil
    • Le Cabinet
    • FAQ juridiques
    • Publications
    • Lois et réglementations
    • Contact

    Articles Récents

    • Chèque impayé au Maroc : ce que dit la loi 71-24 sur les nouvelles sanctions et procédure de régularisation
    • La loi n° 15-95 formant le Code de commerce du Maroc (Texte en PDF)
    • Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc : droits, obligations et recours
    Close Menu
    • Accueil
    • Le Cabinet
    • FAQ juridiques
    • Publications
    • Lois et réglementations
    • Contact

    DERYANY LAW OFFICE

    80, boulevard de la résistance
    2ème étage, n° 63
    Casablanca

    T: (+212) 5 22 44 26 26
    E: Info@deryany-law.com