Il arrive parfois qu’un accident malencontreux surviennent sur l’autoroute. Bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite vigilante, il arrive que des dommages puissent être causés par un jet de pierres sur l’autoroute.
La gestion de l’autoroute est confiée à la société des autoroutes du Maroc (ADM) qui demeure seule responsable de la gestion et l’entretien des autoroutes.
Mais est-ce qu’ADM est aussi responsable de garantir la sécurité sur l’autoroute ? Spoiler Alert : ADM n’est pas responsable des accidents causés par les jets de pierres sur les automobilistes.
En effet, la justice considère que le jet de pierres est un acte pénal commis par des tiers et que ce sont eux qui en portent la responsabilité. La victime ne peut être indemnisée par ADM car cette dernière est responsable de l’entretien de l’autoroute et non de la protection de ses usagers (Tribunal administratif de Rabat, 14/02/2018, jugement n° 762, dossier n° 110/7112/2018).
Sans compter qu’un tel acte ne peut être évité en érigeant une clôture le long de la route à une hauteur déterminée selon les conditions normales car les dommages résultant de ce jet de l’extérieur seront toujours possibles.
En ce qui concerne la responsabilité de la Gendarmerie Royale tenue du devoir d’assurer la sécurité publique sur l’autoroute, le tribunal l’a également écartée. Si l’État est chargé d’assurer la sécurité publique des citoyens, cela ne signifie pas qu’il soit obligé d’intervenir pour empêcher absolument la commission de tous les crimes sur le territoire national, car c’est là un objectif impossible à atteindre, quelles que soient les moyens alloués.
