Il arrive parfois qu’un accident malencontreux surviennent sur l’autoroute. Bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite vigilante, il arrive que des dommages puissent être causés par un jet de pierres sur l’autoroute ou par la mésaventure d’un animal imprudent.
À cet égard, la fausse idée régnante est que c’est l’État qui est responsable de ces incidents et que c’est lui qui doit indemniser les victimes. Mais c’est faux. La gestion de l’autoroute est confiée à la société des autoroutes du Maroc (ADM) qui demeure seule responsable de la gestion et l’entretien des autoroutes.
La demande visant à obtenir une indemnisation du préjudice résultant de l’accident survenu sur l’autoroute doit être déposée à l’encontre d’ADM, responsable de la gestion de l’autoroute en tant que service public (Cour de cassation, Rabat, 12/01/2023, arrêt n° 42, dossier n° 6261/4/1/2022).
La compagnie d’assurances devra couvrir les dommages causés par l’accident si ADM est déclarée responsable des dommages causés par l’incident (Cour de cassation, 12/09/2022, arrêt n° 1053, dossier n° 3888/4/1/2019).
L’indemnisation couvrira généralement les dommages causés aux véhicules accidentés et les frais d’hospitalisation et d’incapacité physique des personnes impliquées dans l’accident.
